La promesse d’achat : les clauses qui comptent vraiment

La promesse d’achat est le document le plus important de votre achat. Une fois acceptée, elle devient un contrat : on ne la prend donc pas à la légère.

Ce qu’elle contient

• Le prix que vous offrez et la façon dont il sera payé.
• Les conditions : ce qui doit se réaliser pour que la vente se conclue.
• Les inclusions et exclusions : électroménagers, luminaires, rideaux, remise.
• Les dates : durée de validité de l’offre, date de signature chez le notaire, date de prise de possession.
• Un dépôt remis avec l’offre, selon le cas.

Les conditions les plus courantes

1. Le financement. Votre offre est conditionnelle à l’obtention du prêt, dans un délai précis.
2. L’inspection préachat. Un inspecteur examine l’état de la propriété. Si des problèmes importants apparaissent, vous pouvez renégocier ou vous retirer, selon ce qui est prévu.
3. Les documents du vendeur. Vous recevez et vérifiez les documents prévus (par exemple la déclaration du vendeur, le certificat de localisation, les titres).
4. La vente de votre propriété actuelle, si vous devez vendre avant d’acheter.

Chaque condition a un délai. Passé ce délai, elle est réputée levée : il faut donc respecter les dates à la lettre.

Le prix n’est pas tout

Dans un marché avec plusieurs offres, une offre légèrement plus basse, mais avec peu de conditions et une date de signature qui convient au vendeur, peut l’emporter. À l’inverse, retirer toutes vos protections par stratégie peut coûter très cher. C’est une décision à prendre avec votre courtier, selon la situation précise.

Et si le vendeur répond autrement ?

Il peut accepter, refuser ou faire une contre-proposition (autre prix, autres dates). Vous pouvez alors accepter, refuser ou contre-proposer à votre tour.

Mon conseil

Ne signez jamais une promesse d’achat sans en avoir lu chaque clause, et sans savoir ce qui se passe si une condition n’est pas remplie.

Le mot de Mohammed

Une promesse d’achat engage. Lisez-la comme si vous étiez de l’autre côté de la table, et posez toutes vos questions avant de signer, pas après.

— M. Alami

Un projet d’achat ? Parlons-en.