Faut-il déclarer la vente de sa maison au Québec ?

Réponse courte : oui, il faut déclarer la vente, même si vous ne payez pas d’impôt. Voici pourquoi, et dans quels cas la facture change.

La règle générale

Quand vous vendez votre résidence principale, le gain réalisé est en principe exonéré d’impôt grâce à ce qu’on appelle l’exemption pour résidence principale. Mais l’exemption n’est pas automatique : la vente doit être indiquée dans votre déclaration de revenus de l’année de la vente, fédérale et provinciale, avec la désignation de la propriété comme résidence principale.

Pourquoi déclarer si c’est exonéré ?

Parce que l’oubli peut coûter cher : des pénalités peuvent s’appliquer, et dans certains cas l’exemption peut être contestée. Déclarer prend quelques minutes ; réparer un oubli prend des mois.

Quand le gain peut être imposable

• Une partie de la maison sert à un revenu (logement loué, espace commercial) : la portion concernée peut être traitée à part.
• Vous possédez plusieurs propriétés : une seule peut être désignée résidence principale par année.
• Vous avez acheté pour revendre rapidement : le fisc peut y voir un revenu d’entreprise, et non un gain en capital.
• La propriété n’était pas votre résidence (chalet, immeuble locatif) : le gain est en général imposable en partie.

Ce qu’il faut garder en tête

Gardez l’acte d’achat, l’acte de vente, les factures de gros travaux et les décomptes de notaire. Ils servent à établir votre gain et, en cas de vérification, à prouver ce que vous avancez.

Le mot de Mohammed

Je ne suis pas fiscaliste, et je ne remplacerai jamais votre comptable : c’est lui qui confirme votre cas. Mon rôle est de vous dire d’y penser avant de signer, pas après. Si vous avez loué une partie de la maison ou possédé deux propriétés, appelez-le avant la vente.

— M. Alami

Un projet de vente ? Parlons-en.