Vente sans garantie légale : ce que ça change pour l’acheteur et le vendeur

Vous voyez l’inscription « vendu sans garantie légale » de plus en plus souvent. Elle inquiète les acheteurs et rassure certains vendeurs. Voici ce qu’elle veut vraiment dire.

Ce que ça veut dire

Le vendeur vend la maison aux risques et périls de l’acheteur : il ne donne pas la garantie légale de qualité. Si un défaut apparaît après la vente, l’acheteur ne peut pas, en principe, réclamer au vendeur.

Ce qui ne disparaît pas

• Le vendeur doit rester honnête. S’il connaissait un problème sérieux et l’a caché, cette clause ne le protège pas.
• Vous avez toujours droit à l’information. La déclaration du vendeur doit être complète et exacte.
• L’acheteur doit prouver que le vendeur savait. Ce n’est pas toujours facile.

Pourquoi les vendeurs choisissent cette formule

Une succession, un vendeur âgé, un propriétaire qui n’a jamais habité la maison ou qui ne connaît pas son état : dans ces cas, il vend sans garantie parce qu’il ne peut pas répondre de ce qu’il ignore.

Cinq gestes de l’acheteur prudent

1. Faites faire une inspection complète, avec un inspecteur sérieux.
2. Lisez tout : déclaration du vendeur, certificat de localisation, anciens rapports.
3. Demandez les factures des gros travaux (toiture, fenêtres, fondation).
4. Appelez la ville pour savoir si des permis manquent.
5. Prévoyez une marge dans votre budget pour les surprises.

Pour le vendeur

Dites ce que vous savez, par écrit. Un vendeur qui divulgue tout et vend sans garantie se protège mieux qu’un vendeur qui se tait.

Le mot de Mohammed

Sans garantie ne veut pas dire sans protection : cela veut dire que vous êtes le premier responsable de votre vérification. Ne sautez jamais l’inspection pour gagner une offre. Et si le prix reflète le risque, c’est peut-être une bonne occasion.

— M. Alami

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