Rénovations : quels travaux demandent un permis au Québec ?

Avant de casser un mur, posez la question : ai-je besoin d’un permis ? La règle est municipale, donc elle varie d’une ville à l’autre. Voici les grandes lignes.

Travaux qui demandent presque toujours un permis

• agrandissement, ajout d’un étage, d’une véranda ou d’un garage ;
• modification d’un mur porteur ou de la structure ;
• création d’un logement ou d’une chambre au sous-sol ;
• remplacement d’une fondation ;
• piscine, clôture ou cabanon, selon les dimensions ;
• changement d’usage de la propriété.

Travaux qui n’en demandent souvent pas

Peinture, remplacement de comptoirs ou de revêtements de sol, de portes intérieures ou d’armoires, aménagement paysager léger. Mais appelez quand même votre ville : les règles de certains secteurs patrimoniaux sont plus strictes.

Électricité et plomberie

Ces travaux doivent être faits par des professionnels qualifiés. Vérifiez toujours que l’entrepreneur détient une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (elle se vérifie en ligne).

Que risque-t-on sans permis ?

• une amende de la municipalité ;
• l’obligation de remettre les lieux dans leur état d’origine ;
• des difficultés à la revente : l’acheteur ou son prêteur peut exiger la régularisation ;
• des problèmes avec votre assurance en cas de sinistre.

Comment faire en pratique

1. Appelez le service d’urbanisme de votre ville avec une description claire des travaux.
2. Demandez la liste des documents requis et les délais.
3. Attendez le permis avant de commencer.
4. Gardez le permis et les plans avec les factures : ils serviront à la vente.

Le mot de Mohammed

Des travaux faits sans permis ressortent presque toujours à la revente, au pire moment. Un permis coûte quelques centaines de dollars ; une régularisation, beaucoup plus.

— M. Alami

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